Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Bienvenue sur le site Le Cabinet de l’Horreur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://lecabinetdelhorreur.myshopify.com/, exploité par Hamza El Ouahidi.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site est exploité sous le nom commercial Le Cabinet de l’Horreur.
Exploitant : Hamza El Ouahidi
Statut : Micro-entrepreneur
SIREN : À compléter après immatriculation
SIRET : À compléter après immatriculation
Adresse professionnelle : 81 rue Saint Pierre, 30800 Saint-Gilles, France
E-mail : Prors3abt@gmail.com
Téléphone : 06 15 58 44 46
Le vendeur commercialise notamment des costumes, masques, accessoires et articles liés à l'univers d'Halloween et aux fêtes à thème.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le Site sont vendus aux consommateurs.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement et de garanties applicables aux achats effectués sur le Site.
3. PRODUITS
Les produits disponibles à la vente sont présentés sur le Site avec une description permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles.
Le vendeur s'efforce de présenter les photographies et descriptions des produits de manière aussi fidèle que possible.
Des différences mineures peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le Site et le produit reçu, notamment en raison des réglages d'écran, de l'éclairage ou des conditions de prise de vue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur peut modifier la présentation, les caractéristiques ou les prix des produits à tout moment. Ces modifications ne concernent pas les commandes déjà validées.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment où le client valide sa commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne peut toutefois pas être appliquée à une commande déjà validée.
Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la facture sera établie avec la mention légale applicable.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut :
-
consulter les produits sélectionnés ;
-
modifier les quantités ;
-
supprimer un produit ;
-
vérifier le prix total ;
-
vérifier les frais de livraison ;
-
corriger ses informations de livraison.
Le client doit vérifier l'exactitude de toutes les informations renseignées avant de confirmer sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, d'informations manifestement erronées ou de problème concernant une commande antérieure.
6. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le vendeur pourra proposer :
-
un délai supplémentaire ;
-
un produit équivalent, lorsque cela est possible ;
-
ou l'annulation et le remboursement de la commande concernée.
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le Site au moment de l'achat.
Les paiements peuvent être traités par Shopify et/ou par les prestataires de paiement proposés sur le Site.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.
Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
8. LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur s'engage à respecter les délais de livraison annoncés au client, sous réserve des événements indépendants de sa volonté.
En cas de retard important ou de problème concernant une livraison, le client peut contacter le vendeur à :
En cas d'erreur d'adresse imputable au client, les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client lorsque la législation le permet.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais à :
Il est recommandé de joindre des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de la demande.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
Le Cabinet de l’Horreur
81 rue Saint Pierre
30800 Saint-Gilles
France
E-mail : Prors3abt@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose en principe d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci a été informé de cette obligation avant la conclusion de la vente.
Le vendeur rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement des frais de livraison est effectué conformément aux dispositions légales applicables. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.
Le produit doit être retourné dans un état permettant d'apprécier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier ses caractéristiques et son fonctionnement.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la loi prévoit une exception.
Le client sera informé de toute exception applicable avant la conclusion de la vente.
11. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Le Cabinet de l’Horreur
81 rue Saint Pierre
30800 Saint-Gilles
France
E-mail : Prors3abt@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : __________________________________
Numéro de commande : ______________________
Commandé le : ______________________________
Reçu le : ___________________________________
Nom du client : ______________________________
Adresse du client : __________________________
Date : ______________________________________
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
12. RETOURS
Toute demande de retour doit être adressée au vendeur avant l'expédition du produit lorsque le retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation.
Le client doit contacter :
Le vendeur indiquera au client la procédure et l'adresse auxquelles le produit doit être retourné.
Le client ne doit pas retourner un produit à une adresse différente de celle communiquée par le vendeur.
Les frais de retour sont supportés conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.
13. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Le Cabinet de l’Horreur bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le vendeur afin de connaître les modalités permettant de faire valoir ses droits.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
14. RESPONSABILITÉ
Le vendeur s'engage à respecter les obligations légales applicables à la vente en ligne.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :
-
d'une mauvaise utilisation du produit ;
-
du non-respect des instructions d'utilisation ;
-
d'une utilisation contraire à la destination du produit ;
-
d'une modification du produit par le client ;
-
d'une erreur dans l'adresse fournie par le client ;
-
d'un événement de force majeure.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, sa structure, son design, ses textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et autres éléments sont protégés lorsqu'ils bénéficient d'une protection au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Le nom commercial « Le Cabinet de l’Horreur » et les éléments graphiques créés pour la boutique ne peuvent être utilisés sans autorisation lorsque les droits applicables le permettent.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des commandes, certaines données personnelles sont collectées afin de permettre notamment :
-
la gestion des commandes ;
-
le paiement ;
-
la livraison ;
-
la communication avec le client ;
-
la gestion des demandes de retour et de remboursement.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité du Site pour connaître les modalités de traitement de ses données et l'exercice de ses droits.
17. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées, des cookies destinés à mesurer l'audience, personnaliser l'expérience utilisateur ou permettre certaines opérations publicitaires.
Lorsque le consentement du client est nécessaire, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables.
18. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter :
Le Cabinet de l’Horreur
Hamza El Ouahidi
📍 81 rue Saint Pierre
30800 Saint-Gilles
France
📞 06 15 58 44 46
19. RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté, le client doit dans un premier temps contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée par e-mail à :
Le client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre tout document utile à l'examen de sa demande.
20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le Cabinet de l’Horreur doit permettre au consommateur d'avoir accès à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu après une réclamation préalable.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION
Nom : [Nom du médiateur choisi]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Site internet du médiateur]
Ces informations seront complétées dès que Le Cabinet de l’Horreur aura choisi et accepté les conditions d'adhésion d'un médiateur de la consommation référencé par la CECMC et compétent pour l'activité de vente en ligne.
Le consommateur devra avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur avant de pouvoir saisir le médiateur.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur ; les coûts du dispositif sont supportés par le professionnel selon les conditions du médiateur choisi.
21. FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté répondant aux conditions de la force majeure prévues par la législation française.
Lorsque cela est nécessaire, le vendeur informera le client des conséquences de cet événement sur l'exécution de sa commande.
22. MODIFICATION DES CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Toute modification ultérieure ne s'applique pas aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire.
23. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut utiliser les recours prévus par la législation applicable, notamment la réclamation préalable auprès du vendeur et, lorsque les conditions sont réunies, la médiation de la consommation.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi.
24. ACCEPTATION DES CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande implique l'acceptation des CGV applicables au jour de la commande.
25. INFORMATIONS LÉGALES À COMPLÉTER
Les informations suivantes seront ajoutées dès leur disponibilité :
SIREN : En cours d'immatriculation
SIRET : En cours d'immatriculation
Médiateur de la consommation : À choisir et à compléter après adhésion auprès d'un médiateur référencé par la CECMC et compétent pour la vente en ligne.
TVA : À compléter selon le régime fiscal applicable à l'entreprise.
Le Cabinet de l’Horreur
Hamza El Ouahidi
81 rue Saint Pierre
30800 Saint-Gilles – France
E-mail : Prors3abt@gmail.com
Téléphone : 06 15 58 44 46
Dernière mise à jour : 31 août 2026